Statuts
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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MEDECINS CAMBODGIENS

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « A.M.C. » : Association des Médecins Cambodgiens.

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de :
- Rassembler les médecins, cambodgiens et d’origine cambodgienne, en vue de resserrer des liens d’amitié et de fraternité.
- Promouvoir une entraide mutuelle.
- Apporter dans la mesure du possible, aide et réconfort aux compatriotes qui en ont besoin.
- Promouvoir la formation médicale continue et les activités médico-sociales.
- L’association s’abstient de toute activité politique.

Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au 70 avenue d’Ivry 75013 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, la ratification lors de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association

Membres
L’association se compose de :
- membres d’honneur.
- membres bienfaiteurs.
- membres actifs.

Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils doivent être proposés par au moins deux membres du Conseil d‘Administration et être approuvés à la majorité des voix.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don annuel soit en espèce, soit en nature d’une valeur égale ou supérieure à deux fois le montant de la cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle prévue à l’article 5.

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Peuvent notamment faire partie de l’association :
- Les médecins et chirurgiens dentistes.
- Les étudiants cambodgiens ou d’origine cambodgienne en médecine et en chirurgie dentaire.

Radiation
La qualité des membres se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration en cas d’infraction aux statuts ou pour motif grave portant atteinte à l’intérêt ou à l’honneur de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications.

Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations dont le montant pour chaque catégorie de membres est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Les dons de toute nature faits par des personnes physique ou morale et organismes divers. L'association peut en outre recevoir des subventions ou des dons


Article 6 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 9 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- un président
- un ou deux vice-présidents.
- un secrétaire Général et s’il y a lieu un secrétaire général adjoint.
- un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année au deuxième trimestre courant de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les requêtes soumises à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale, la présence d’au moins la moitié plus un des membres cotisants présents et représentés est nécessaire. Le vote est acquis à la majorité simple. En cas de partages des voix, celle du président est prépondérante.

En l’absence du quorum, à la date prévue par l’assemblée générale, une deuxième réunion devra avoir lieu dans les deux semaines qui suivent et cette fois, la validité des délibérations est acquise à la majorité des voix, le quorum n’étant pas nécessaire.

Seuls les membres actifs ont voix délibérative et peuvent être élus au conseil d’administration.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur décision du conseil d’administration ou sur demande du 1/3 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, peut être adopté à la majorité simple par le conseil d’administration. Pour être applicable le règlement intérieur devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire ou en cas de besoin par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le président.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.


 
 
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